Conditions Générales de Vente

Distillerie DUCRET Frères – Boutique en ligne

Préambule

Le présent Site est édité par la société DUCRET Frères

Adresse du Site web : www.ducretfreres.com

Téléphone : +33 (0)6 45 00 39 69

Email : bonjour@ducretfreres.com

Ces conditions générales de vente (ci-après les CGV) sont conclues entre le Vendeur et le Client et sont applicables à la vente de tous les produits vendus sur le Site internet (ci-après les Produits).

Ces conditions de vente régissent uniquement les relations avec les personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et les personnes morales achetant pour leurs besoins non professionnels (ci-après les Clients). Les conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits par le Vendeur au Client, effectuées par le biais du site.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas livrer toute commande apparaissant en contradiction avec une acquisition personnelle notamment quant au volume des produits commandés.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnait, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Elles constituent l’unique document contractuel opposable aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographie, sur quelque support que ce soit, qui n’ont qu’une valeur indicative. Les présentes CGV sont disponibles sur le Site Internet du Vendeur : www.ducretfreres.com où elles sont directement consultables et enregistrables et peuvent également être communiquées sur simple demande formulée par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Protection des mineurs – Consommation d’alcool

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, le Client s’engage, en remplissant le bon de commande, à être majeur à la date de la commande et avoir la capacité d’acheter de l’alcool. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de son auteur.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.

 

Article 1 – Définitions

Les termes utilisés au sein des conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Acheteur : personne physique acquérant des produits par le biais du site.

Commande : ordre d’achat de l’acheteur portant sur un ou plusieurs produits et accepté par le vendeur en application des conditions.

Cookie : appliquette envoyée par un serveur de la toile mondiale à un utilisateur, parfois à l’insu de celui-ci, au cours d’une connexion afin de caractériser cet utilisateur. Par extension, information que l’appliquette peut enregistrer sur le disque de l’utilisateur et à laquelle le serveur peut accéder ultérieurement.

Courriel ou email : document informatisé qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l’intermédiaire d’un réseau.

Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et client, destiné à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l’acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.

Partie(s) : l’acheteur et/ou le vendeur

Produit : bien proposé à la vente sur le site par le vendeur.

Site (site web ou site internet) : site internet accessible à l’adresse

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Article 2 – Objet

Les conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur, effectuées par le biais du site.

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Article 3 - Offre

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. En cas de rupture de stocks du Vendeur, la mention « Le produit est indisponible » est indiquée sur l’offre.
La Société se réserve le droit de retirer, à tout moment, tout Produit de la vente en ligne.

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Article 4 – Présentation des produits 

Les Produits commercialisés par le Vendeur sont décrits et présentés avec le plus grand soin et la plus grande exactitude possible. En tout état de cause les photographies présentes sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel et sont fournies uniquement à titre indicatif.

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Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les textes et images présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction même partielle est strictement interdite sans l’accord écrit du Vendeur. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le Site sans autorisation expresse du Vendeur est formellement interdite.

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Article 6 – Commande

Le Client passe sa commande par le biais du site.
L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.

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Article 6.1 : Passation d’une commande

1. Sélectionner le Produit et l’ajouter au panier.
2. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits  depuis le début.
3. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
4. Valider la Commande, le Prix Total par produit ainsi que le Total Commande en cliquant sur l’onglet « Commander avec obligation de paiement ».
5. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Total Commande.
Le Client reçoit par voie électronique et sans délai un accusé réception comprenant les informations essentielles de la commande valant confirmation de la Commande et acceptation du paiement la "Confirmation de la Commande".
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.
Le contrat de vente entre le Vendeur et le Client est formé lorsque le Client clique sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » lors de l’enregistrement de sa commande.
Jusqu’à cette étape finale, le Client aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement.

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Article 6.2 : Refus d’une commande

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client en cas de non-paiement, de retard de paiement, de paiement partiel, de rejet du moyen de paiement ou d’opposition au paiement de la banque teneur de compte mais également en cas de précédent litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de commande anormale, passée de mauvaise foi ou émise de pays non visés par les présentes CGV. Dans, ce cas le Vendeur en informera le Client.

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Article 7 – Prix

Les prix des produits indiqués sur les pages du site correspondent au prix toutes taxes comprises, inclue participation aux frais de préparation logistique, hors participation aux frais d’expédition.
Le montant des frais de livraison est indiqué au Client dès le début de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur le site.
Toutefois, les produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Article 8 – Paiement

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé).
Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission des données bancaires.
Le Client devra indiquer son numéro de carte, le mois et l’année d’expiration mentionnés sur celle-ci, ainsi que le cryptogramme figurant au dos puis valider son  paiement.
L’ordre de paiement effectué par voie électronique ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

Le transfert de propriété du produit au Client n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur.

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Article 9 – Expédition, livraison

Le Vendeur informe le Client de la date d’expédition par voie électronique.
Le vendeur s’engage à expédier le produit objet de la commande dans le délai de dix jours ouvrés à compter du jour suivant la validation de la commande.

A réception des marchandises, il est recommandé au destinataire de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes les constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquements, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison.
Le Client doit en informer le Vendeur en envoyant un message via : le formulaire CONTACT.

 

Article 10 – Annulation – rétractation – remboursement

Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande dès conclusion de celle-ci et au plus tard jusqu’à l’expiration du délai de rétractation.

A compter de la réception du produit par le Client, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le produit livré.
Si le Client fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours à compter de la réception du produit, le Vendeur s’engage à rembourser le Client sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il aura reçu les Produits.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement qu’à l’achat, sauf accord contraire avec le Client.

Les frais postaux de retour seront à la charge du Client.
Pour exercer ces droits d’annulation de la commande et de rétractation, le Client doit informer le Vendeur en envoyant un message dénué d’ambiguïté via : le formulaire CONTACT

Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires) accompagnés de la facture d’achat sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après envoi du formulaire de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.
 
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du Produit.

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Article 11 – Garantie

Si le produit reçu par le Client n’est pas conforme au produit désigné au sein de sa commande, le Client doit en informer le Vendeur au moyen du formulaire CONTACT 

Le produit non conforme sera remplacé, en fonction du souhait exprimé par le Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.
Si le souhait exprimé par le Client ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou que ce remplacement est impossible, le Client aura la faculté soit de retourner le produit et de se faire alors restituer le prix de ce produit si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.
Les Articles commercialisés sont soumis aux conditions légales des garanties suivantes :
 
Article L 211-4 du Code de la consommation : « Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage ».
 
Article L 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :    1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté. » 

Article L 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
 
Article 1648 al.1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Ces garanties ont lieu sans frais pour le Client. Les frais postaux de retour seront à la charge du Vendeur.

 

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution de la commande.
Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux conditions, ou a un cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du Client dans le cadre de l’usage des produits.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise conservation ou utilisation des Produits commercialisés, notamment en cas de non-respect de la chaine du froid par le Client. S’agissant de produits susceptibles d’altération, le Vendeur ne peut être tenu responsable pour les éventuelles modifications des Produits résultant de leur composition. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et compatible avec ses besoins et sa santé. A cet égard, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les Produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les Produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l'occasion du transport ou de tout autre cause).

Seuls les dommages directs dont la faute prouvée est exclusivement imputable au Vendeur, engagent sa responsabilité.

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Article 13 – Force majeure

En cas d’événement de force majeure, tels que notamment guerres, actes de guerres, boycott, grève, cataclysme naturel, blocage des moyens de transport, inondations, tempêtes, explosions, incendie, interruption des moyens de communication électroniques, pénurie de matière première, la livraison pourra être suspendue jusqu’à cessation de l’événement en cause pour une durée ne pouvant excéder un mois. En cas de suspension supérieure à un mois, le contrat pourra être annulé de plein droit sous réserve du respect d'un préavis de 7 jours par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

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Article 14 - Convention sur la preuve

Les deux Parties conviennent que les courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment, en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de commandes.

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Article 15 – Invalidité – Absence de renonciation

L’annulation ou l’invalidité de l’une des clauses des présentes CGV n’affectera en aucun cas la validité et l’application des autres clauses.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

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Article 16 - Modification 

Les présentes conditions générales de vente peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment par la distillerie DUCRET Frères. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise au Client à sa demande.

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Article 17 – Règlement des litiges

Le présent Contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable. Le Client est informé qu’il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
La langue du contrat est la langue française.

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Article 18 – Information précontractuelle

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

• les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et de l’Article concerné ;

• le prix des Produits et des frais de transport ;

• le délai auquel le VENDEUR s’engage à livrer l’Article ;

• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

• les informations relatives au droit de rétractation.